Conditions générales d'utilisation
Article 1 – Mentions légales
Le présent site est édité par la société SAS Benjamin Sant, au capital de 100 euros, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 911 145 340, dont le siège social est situé 5 Boulevard Camille Flammarion, 13001 Marseille (France).
Contact : contact@benjaminsantcoach.fr
Directeur de la publication : Benjamin Sant
Numéro de TVA intracommunautaire : FR88911145340
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Adresse : Webflow, Inc. – 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, USA
Site : www.webflow.com
Support technique : support@webflow.com
Article 2 – Accès au site
Le site benjaminsant.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet.Tous les frais relatifs à l’accès au service (connexion, matériel, logiciel) restent à la charge de l’utilisateur.
Le site propose notamment :des articles, publications et actualités,des informations relatives aux programmes de coaching,un espace de contact et d’inscription à la newsletter.
Article 3 – Données personnelles
Le responsable du traitement est la SAS Benjamin Sant.Les données collectées (nom, prénom, email, navigation, inscription) sont utilisées uniquement pour :la gestion des relations clients,l’envoi d’informations ou d’offres commerciales,l’amélioration du site et des services.
Ces traitements reposent sur le consentement explicite de l’utilisateur ou sur l’exécution d’un contrat.
Les données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose d’un droit :d’accès,de rectification,d’effacement,de limitation ou d’opposition au traitement,et de portabilité.
Toute demande peut être adressée à : 📧 contact@benjaminsantcoach.frL’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Article 4 – Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, structure) est la propriété exclusive de Benjamin Sant et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, copie, diffusion ou réutilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.Toute violation constitue un délit de contrefaçon (articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
L’utilisateur ne peut utiliser ces contenus qu’à des fins personnelles et non commerciales.
Article 5 – Responsabilité
Les informations publiées sur le site sont données à titre indicatif et peuvent contenir des erreurs ou omissions.Le site ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes liées à l’utilisation des informations.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa propre responsabilité.
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Article 6 – Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites. Benjamin Sant n’exerce aucun contrôle sur ces contenus externes et décline toute responsabilité quant à leur légalité ou leur exactitude.
Article 7 – Cookies
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Article 8 – Publications et commentaires
L’utilisateur peut publier des commentaires dans les espaces prévus à cet effet.Il s’engage à :respecter les règles de courtoisie et de bonne conduite,ne pas tenir de propos diffamatoires, racistes, haineux ou illicites,ne pas faire de publicité sans autorisation préalable.
Benjamin Sant se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout commentaire non conforme sans préavis.Tout contenu manifestement illicite peut être signalé à : contact@benjaminsantcoach.fr
Article 9 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, l’utilisateur doit adresser une réclamation écrite à : contact@benjaminsantcoach.frÀ défaut de résolution amiable, le différend sera porté devant le Tribunal judiciaire de Marseille, seul compétent.
Conditions Générales de Vente
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits numériques, services de coaching, programmes d’accompagnement et formations proposés par la société SAS Benjamin Sant, ci-après « le Prestataire », via ses sites internet, réseaux sociaux, systèmes de paiement ou toute autre plateforme en ligne.Elles s’appliquent à toute commande passée par un client particulier (consommateur au sens du Code de la consommation) ou un client professionnel.Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, consultables à tout moment avant paiement.
Article 1 bis – Limitation d’âge
Les services proposés par Benjamin Sant sont réservés aux personnes âgées de 16 ans et plus.Les mineurs de moins de 16 ans doivent fournir une autorisation écrite de leurs représentants légaux.Toute inscription non conforme à cette exigence pourra être annulée, sans remboursement possible.
Article 2 – Commande et validation
Toute commande passée sur le site ou via un lien de paiement est ferme et définitive à compter de sa validation.Un récapitulatif de commande est transmis par e-mail au client. Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour motif légitime (litige antérieur, défaut de paiement, fraude, ou comportement abusif).
Article 3 – Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC, selon le taux de TVA applicable en France au moment de la commande.Le paiement s’effectue : en une seule fois, ouen plusieurs échéances (3x, 6x) via Stripe ou PayPal.
Paiements fractionnés
Les paiements fractionnés constituent un échéancier contractuel ferme et définitif, et non un abonnement.Le client s’engage à régler l’intégralité du montant convenu, même en cas d’abandon du programme, d’interruption volontaire ou d’absence de participation.Conformément à l’article 1103 du Code civil, “les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits”.Le non-paiement d’une échéance constitue un manquement contractuel entraînant : l’exigibilité immédiate du solde restant dû (article 1343-1 du Code civil) ; l’envoi d’une mise en demeure de payer pouvant mener à une procédure de recouvrement judiciaire (articles 1405 et suivants du Code de procédure civile) ;l’application éventuelle d’intérêts de retard conformément à l’article 1231-6 du Code civil.Les transactions sont sécurisées via Stripe.Aucune donnée bancaire n’est conservée directement par le Prestataire.
Article 4 – Conditions de participation
Le client s’engage à suivre activement le programme choisi.En cas de non-respect manifeste du cadre prévu (ex. : absence prolongée, comportement nuisible, non-exécution volontaire du plan), le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou d’exclure le client, sans remboursement.
Article 5 – Droit de rétractation et politique de remboursement
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
⚠️ Cependant, certaines catégories de produits et services sont exclues du droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation. Les programmes de Benjamin Sant ne sont pas soumis au droit de rétractation de 14 jours et font parties des exceptions citées à l'article L221-28 du Code de la consommation.
Ainsi, en validant son achat, le client renonce expressément à son droit de rétractation, afin de bénéficier d’un accès immédiat au programme ou service acheté.Aucun remboursement ne pourra être exigé une fois l’accès au programme ou au contenu activé.
Article 6 – Livraison et accès aux contenus
L’accès aux programmes numériques, formations ou plateformes de coaching est automatiquement délivré par email ou via un espace membre sécurisé, dès validation du paiement.Le client est seul responsable de la validité de l’adresse email communiquée.En cas de difficulté d’accès, une assistance est disponible par email.
Article 7 – Données personnelles et confidentialité
Les données collectées sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Le responsable du traitement est la SAS Benjamin Sant.Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de ses données.Ces droits peuvent être exercés par email
Les données ne sont jamais revendues à des tiers.Elles sont utilisées uniquement à des fins commerciales internes (gestion des clients, suivi des programmes, newsletter, statistiques).
Article 8 – ResponsabilitéLes services de coaching proposés reposent sur une obligation de moyens, et non de résultat.Les résultats dépendent de l’implication personnelle du client.Le Prestataire ne peut être tenu responsable :d’un manque d’engagement du client,d’une utilisation inadaptée des conseils,d’éventuels dommages indirects (perte de revenus, blessures, etc.).Les services de coaching ne remplacent ni un suivi médical, ni un accompagnement thérapeutique ou nutritionnel prescrit par un professionnel de santé.La responsabilité du Prestataire est limitée au montant effectivement payé par le client pour le service concerné.
Article 9 – Propriété intellectuelleL’ensemble des contenus diffusés (vidéos, documents PDF, audio, textes, visuels, logos, scripts, supports de formation) demeure la propriété exclusive de Benjamin Sant.Toute reproduction, diffusion ou réutilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et passible de poursuites conformément aux articles L122-4 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 10 – Droit applicable et règlement des litigesLes présentes CGV sont régies par le droit français.En cas de différend, le client peut adresser une réclamation écrite par email À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal judiciaire de Marseille, même en cas de pluralité de défendeurs.
Article 11 – Informations sur l’éditeur
SAS Benjamin Sant
Société par actions simplifiée au capital de 100 €
Siège social : 5 Boulevard Camille Flammarion – 13001 Marseille – France
Immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 911 145 340
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Site internet : www.benjaminsant.fr
